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C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Les articles 6, 7 et 8 du Code de procédure civile (chapitre C-25) relatifs aux jours non juridiques s’appliquent au présent règlement.

D. 777-93, a. 2; Décision 2010-07-16, a. 3.